En France, les pouvoirs publics incitent vivement les professionnels, industriels et citoyens à adhérer à un développement plus durable et à participer à la préservation des ressources naturelles.
Aussi l’État français a-t-il déjà pris plusieurs mesures à caractère écologique.
Au cœur de ces mesures, la réduction des déchets, la réduction de la consommation énergétique, la rénovation des bâtiments les plus énergivores, la conception de biens et produits dont le cycle de vie est préalablement étudié pour minimiser leur impact environnemental…
La loi du 10 février 2020 pour la lutte contre le gaspillage s’inscrit dans cette grande marche vers une société plus écologique. Elle entraîne des interdictions, comme celle de commercialiser des objets en plastique à usage unique, et de nouvelles obligations, comme celle de mentionner l’indice de réparabilité de certains produits.
Vous ne savez pas de quoi il s’agit ? Quel est le mode de calcul de cet indice ? Après avoir lu cet article, vous saurez tout sur l’indice de réparabilité !
L’indice de réparabilité d’un appareil, qu’est-ce que c’est ?
Il s’agit d’un critère mis en place dans le cadre de la « loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire ». Son but est d’informer le consommateur sur le niveau de réparabilité de certains appareils électriques et électroménagers.
L’indice de réparabilité correspond à une note comprise entre 1 et 10. Ce critère permet au consommateur d’acheter des appareils qui se réparent facilement, au lieu de choisir des appareils non-réparables, à obsolescence programmée.
Plus la note est élevée et se rapproche de 10, plus simple sera la réparation par l’usager ou par des réparateurs.
Quel est l’objectif de la mesure ?
En obligeant les fabricants à évaluer la réparabilité de leurs produits et à la communiquer, le gouvernement espère inciter les consommateurs à privilégier les appareils dont la durée de vie est optimisée.
Cette démarche s’inscrit dans un contexte de développement durable et de transition énergétique.
De manière générale, la loi anti-gaspillage, qui intègre l’obligation d’information sur la réparabilité des produits, a pour vocation de modifier le système pour réduire les déchets et préserver les écosystèmes.
Les appareils non-réparables posent en effet problème dans le contexte actuel. Ils ont une durée de vie plus courte que les produits réparables et nécessitent un remplacement complet en cas de dysfonctionnement.
Ils entraînent donc du gaspillage et de la pollution lorsqu’ils sont jetés. En achetant du réparable, les consommateurs peuvent conserver les produits plus longtemps. On réduit ainsi le volume de déchets à échelle individuelle et à échelle nationale.
Comment calcule-t-on l’indice de réparabilité ?
Charge aux fabricants d’évaluer le niveau de réparabilité des produits qu’ils proposent.
Pour faciliter les évaluations, le gouvernement a publié plusieurs arrêtés dans lesquels on retrouve des barèmes et des critères spécifiques à prendre en compte pour chaque catégorie de produits.
Quatre critères supplémentaires sont imposés pour évaluer la réparabilité des objets, quelle que soit leur catégorie :
- La durée de disponibilité de la notice technique ;
- La durée de disponibilité des pièces détachées ;
- Le coût des pièces détachées comparé à celui du produit neuf (prix de vente) ;
- Les modalités de démontage (marche à suivre, documentation complète mise à disposition par le fournisseur, outils nécessaires…).
Est-il obligatoire d’indiquer le niveau de réparabilité ?
Depuis le 1er janvier 2021, il est indispensable d’informer les consommateurs sur le niveau de réparabilité de certains produits vendus neufs. Et ce, que les produits en question soient présentés en boutique ou sur le web.
Après que le fabricant a calculé la note, il doit la communiquer aux distributeurs qui, eux-mêmes, doivent l’afficher en magasin ou sur leur site. En cas de défaut d’affichage, des sanctions sont prévues par la loi.
Au départ, l’obligation de calculer l’indice de réparabilité visait seulement cinq catégories de produits. Au fil du temps, l’information sur la réparabilité devrait concerner de plus en plus d’objets.
Quels sont les appareils concernés ?
Lors de la mise en place de l’indice de réparabilité, cinq types d’appareils étaient donc concernés :
- Les machines à laver à hublot ;
- Les télévisions ;
- Les smartphones (l’iPhone 14 a par exemple une note de 7/10) ;
- Les ordinateurs portables ;
- Les tondeuses à gazon électriques.
À partir de novembre 2022, il devient obligatoire d’informer les consommateurs sur la réparabilité des :
- Lave-linge « top » (avec ouverture sur le dessus) ;
- Lave-vaisselles ;
- Nettoyeurs à haute pression (type Karcher) ;
- Aspirateurs (toutes catégories confondues, avec ou sans fil, aspirateurs-robots, aspirateur vapeur…).
Pour accompagner cette nouvelle obligation en vigueur dès 2022 et pour tenir compte des spécificités de chacun des appareils, des barèmes supplémentaires ont été élaborés et communiqués par arrêté.
Où trouver cet indicateur ?
Pour connaître l’indice de réparabilité d’un objet, on peut se référer à l’emballage, regarder directement sur le produit ou consulter la fiche descriptive, qui est disponible sur le site vendeur quand on achète sur Internet.
Le niveau de réparabilité est signalé sur une étiquette dédiée. On la repère grâce au pictogramme représentant une clé à molette sur fond coloré, à côté duquel une note sur 10 est indiquée.
Comme pour le niveau d’efficacité énergétique des appareils électriques et des biens immobiliers, un code couleur accompagne la notation. Lorsque les produits ne sont pas réparables (indice entre 0/10 et 1,9/10), l’étiquette est rouge vif.
Elle devient orange ou jaune lorsque l’indice de réparabilité est au minimum et que la réparation est possible mais demeure difficile (indice compris entre 2/10 et 5,9/10). L’étiquette devient vert clair ou vert foncé pour les produits facilement réparables (indice de 6/10 au minimum).
Pour aller plus loin…
En 2024, l’indice de réparabilité devrait se transformer, pour devenir un indice de durabilité. La fiabilité des objets et leur solidité dans le temps pourraient alors intégrer la liste des critères permettant de calculer le score final.
En attendant, vous savez désormais que l’indice de réparabilité vous aide à consommer éco-responsable. Et avant d’acheter, n’oubliez pas de vérifier la classe énergétique des produits que vous convoitez.
Elle vous informe sur le niveau de consommation des équipements électriques et sur leur caractère énergivore.