Les Aides pour Installer un Oanneau Solaire en France

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Les installations photovoltaïques sont de plus en plus plébiscitées par les ménages français et par les entreprises. Elles limitent le recours aux énergies fossiles et aux ressources non-renouvelables pour l’énergie dont a besoin son logement ou son bureau.

Le photovoltaïque permet, par ailleurs, de mieux gérer sa consommation énergétique et de faire baisser ses factures d’électricité.

Mais une installation de panneaux solaires coûte souvent cher, surtout si elle est réalisée par un professionnel RGE. Cependant, diverses aides financières existent pour installer un panneau solaire chez soi. Quelles sont-elles ?

Liste des aides mobilisables pour l’installation de panneaux solaires

Les aides proposées par l’État varient selon le type de panneau solaire. Aussi installations photovoltaïques, thermiques et hybrides ne peuvent-elles pas être financées de la même manière.

Quelles aides pour une installation photovoltaïque ?

L’obligation de rachat par les fournisseurs d’énergie

Afin d’encourager le passage au photovoltaïque et à l’autoconsommation énergétique, l’État français a mis en place une Obligation d’Achat.

Il s’agit d’une aide intéressante pour les porteurs de projet photovoltaïque, car les fournisseurs d’énergie sont forcés de leur racheter le surplus d’électricité produit à un tarif fixé par arrêté et garanti sur 20 ans, durée réglementaire du contrat d’achat.

En 2022, le surplus généré en autoconsommation partielle pouvait être vendu à 0,10€/kWh en moyenne. Ce système garantit des factures d’électricité en baisse, ce qui permet de rentabiliser l’installation.

Le rachat de surplus est toutefois soumis à certaines conditions :

  • Les panneaux doivent être implantés sur un bâtiment, un hangar ou une ombrière ;
  • L’installation doit avoir été réalisée par une entreprise labellisée RGE ;
  • La puissance des panneaux doit être inférieure ou égale à 500 kWc. Si elle est supérieure à 100 kWc, le bilan carbone de l’installation doit demeurer sous la barre des 550 kg de CO2 par kWc.

À noter que les gains issus de la revente ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu, à condition que la puissance de l’installation demeure inférieure à 3 kWc, qu’elle soit raccordée au réseau public et qu’elle soit effectuée chez un particulier.

Lorsque les installations sont supérieures à 3 kWc, les revenus tirés de la vente de surplus sont imposables en tant que bénéfices industriels et commerciaux.

La prime à l’autoconsommation

La prime à l’autoconsommation est versée par EDF et répartie sur les 5 premières années qui suivent l’installation. Elle est cependant conditionnée par la puissance de l’installation, qui ne doit pas dépasser 100 kWc.

Au premier trimestre 2022, la prime à l’autoconsommation variait entre 80€/kWc et 380€/kWc. Le montant précis dépend notamment de la puissance des panneaux.

Les particuliers peuvent ainsi récupérer jusqu’à 5 000€ sur 5 ans, une aide qui pourrait participer au remboursement d’un crédit…

La réduction de la TVA

Pour une installation de panneaux photovoltaïques, les particuliers peuvent bénéficier d’un taux de TVA réduit. Pour en profiter, l’installation doit impérativement être raccordée au réseau public et sa puissance doit être inférieure ou égale à 3 kWc. La TVA est alors réduite de 10%.

Une TVA réduite s’applique également lorsque l’on installe des panneaux solaires thermiques pour chauffer un bâtiment ou l’approvisionner en eau chaude sanitaire. Le taux est toutefois moindre : 5,5%.

Les aides pour des panneaux solaires thermiques

L’éco prêt à taux zéro

L’éco-PTZ est seulement attribué pour l’installation de panneaux solaires thermiques. Proposé sur 20 ans et attribué sous certaines conditions, ce prêt avantageux sans intérêt peut être accordé à hauteur de 30 000€ maximum.

Attention ! L’éco-PTZ ne peut pas être demandé pour des panneaux photovoltaïques. En outre, cette aide financière devrait disparaître à la fin de l’année 2023.

MaPrimeRénov’

Une autre aide est mobilisable pour réduire le coût d’une installation de panneaux solaires. Il s’agit de MaPrimeRénov’ lancé par l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat).

Elle est attribuée pour des panneaux solaires thermiques ou hybrides, dont l’installation est considérée comme une rénovation énergétique.

Là encore, des conditions doivent être respectées. Par exemple, MaPrimeRénov’ n’est pas accordée pour les logements neufs, ni pour ceux occupés en tant que résidence secondaire. En outre, les travaux doivent être réalisés dans les 2 ans qui suivent la demande d’aide.

A noter que cette aide faisait partie avant 2022, du programme Habiter mieux.

Quand les collectivités encouragent à l’autoconsommation

Au niveau local comme au niveau national, les pouvoirs publics encouragent également les citoyens à passer à l’autoconsommation solaire.

Certaines régions proposent ainsi des aides supplémentaires pour faire des économies d’énergies et installer de panneaux solaires.

La communauté d’agglomération du libournais en région bordelaise, le Pays d’Aix, le Bassin de Bourg-en-Bresse et la région Grand Est font partie des collectivités qui proposent des subventions pour les propriétaires souhaitant faire installer des panneaux solaires.

Peut-on cumuler des aides pour installer des panneaux solaires ?

Certaines subventions sont cumulables, d’autres pas. Par exemple, les particuliers peuvent bénéficier simultanément de la prime à l’autoconsommation et de l’Obligation d’Achat par EDF.

Pour une installation de panneaux thermiques, il est possible de demander MaPrimeRénov’ dans le même temps qu’un éco-prêt à taux zéro.

Professionnels, vous pouvez aussi bénéficier d’aides pour installer des panneaux solaires

Prime à l’autoconsommation, vente de surplus via l’Obligation d’Achat par EDF et réduction de TVA sont des aides dont peuvent également bénéficier les entreprises, sous certaines conditions.

Si elles ont été créées dans le seul but de produire de l’énergie solaire, les sociétés peuvent être exonérées d’impôt.

En outre, comme les particuliers, les professionnels peuvent demander des aides locales, dont le montant et les conditions d’attribution varient en fonction des collectivités.

Conclusion

Dans la mesure où une installation de panneaux solaire peut coûter jusqu’à 30 000€, des aides sont les bienvenues pour financer ce genre de projet.

En l’occurrence, elles sont multiples, proposées par l’État et les collectivités pour inciter la population à participer à la transition énergétique.

Pour bien évaluer le prix d’un projet photovoltaïque ou thermique, on se renseigne donc sur les subventions mobilisables et celles qui sont cumulables 😉

N’hésitez pas aussi à demander plusieurs devis à des artisans RGE pour bénéficier des meilleurs tarifs.

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