Tout ce que vous devez savoir sur la loi AGEC

Date de publication :

La loi anti-gaspillage, vous en avez forcément entendu parler. Portée par le ministère de la Transition écologique et solidaire et promulguée en février 2020, elle entraîne de nombreuses obligations pour l’ensemble de la population française.

L’un des enjeux majeurs de la loi anti-gaspi, c’est la disparition des plastiques jetables. Mais en réalité, la réglementation comprend une centaine de mesures, qui vont bien au-delà des seules règles concernant la production et la vente de produits en plastique.

Alors, quels sont, précisément, les tenants et les aboutissants de cette réglementation ? Tout ce que vous devez savoir sur la loi AGEC se trouve dans cet article.

Loi AGEC, c’est quoi ? Quels sont les objectifs ?

Celle que l’on nomme « loi AGEC » est la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire. Elle a été élaborée lors du premier mandat du président Macron et portée par deux femmes de pouvoir : Elisabeth Borne, alors ministre de la Transition écologique et solidaire, et Brune Poirson, secrétaire d’État.

L’objectif premier de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 est de sauvegarder les ressources naturelles à notre disposition et la biodiversité. La lutte contre le changement climatique est également au cœur de la loi AGEC.

Afin d’atteindre ces objectifs en faveur de l’écologie, une centaine de mesures ont été mises place. Elles obligent notamment à modifier les modes de production et à transformer les habitudes de consommation, afin de réduire les volumes de déchets générés par l’activité humaine.

Qui est concerné par cette loi ?

Nous sommes tous concernés par la loi AGEC. Producteurs, grossistes, consommateurs, entreprises spécialisées dans le commerce, la restauration ou le recyclage et le réemploi…

L’ensemble des acteurs du monde actuel sont tenus de connaître et de respecter la loi anti-gaspillage.

Quels sont les principaux axes de la loi AGEC ?

Pour mieux comprendre les objectifs précis de la loi anti-gaspi, il faut s’intéresser aux axes sur lesquels elle a été imaginée. Cinq axes majeurs ont été définis :

  • La disparition du plastique jetable (d’ici à 2040) ;
  • L’amélioration de l’information des consommateurs ;
  • L’incitation au réemploi ;
  • La lutte contre l’obsolescence programmée ;
  • Le changement des modes de production, qui doivent être mieux adaptés aux transformations écologiques en cours.

Quelles sont les obligations réglementaires liées à la loi AGEC ?

À partir de 2021, la réglementation interdit notamment :

  • Les confettis, pailles et couverts en plastique jetable ;
  • La distribution de bouteilles en plastique gratuites dans les établissements publics et les entreprises ;
  • La fabrication de sacs en plastique à usage unique ;
  •  Les emballages en polystyrène expansé.

Dès 2022, de nouvelles interdictions entrent en vigueur. Elles concernent les sachets de thé non-biodégradables, les jouets en plastique offerts par les restaurateurs dans leurs menus pour enfants et le suremballage plastique de certains produits alimentaires.

En outre, au 1er janvier 2022, les établissements capables d’accueillir plus de 300 personnes simultanément doivent impérativement mettre des fontaines à eau à la disposition du public.

En 2023, une mesure particulière vise les restaurants et fast-food : l’interdiction d’utiliser de la vaisselle jetable pour les repas pris sur place, lorsque les établissements accueillent plus de 20 clients simultanément.

D’autres règles s’appliquent dans le cadre de la loi anti-gaspillage, comme l’interdiction de détruire des produits non alimentaires invendus, l’interdiction d’imprimer des tickets de caisse de manière systématique ou encore l’obligation d’afficher l’indice de réparabilité des produits électriques et électroniques.

Loi AGEC : Quelles conséquences pour les consommateurs et les producteurs ?

Avec l’entrée en vigueur de la loi de 2020 contre le gaspillage, les producteurs doivent prêter une attention toute particulière aux matières premières qu’ils choisissent pour créer des objets, des vêtements… Ils doivent également s’intéresser, dès la phase de conception, à la fin de vie de leurs produits. La plupart des produits de consommation courante doivent être recyclables, réutilisables ou biodégradables.

Petit à petit, de nouveaux modèles de production se mettent ainsi en place. Cela explique que l’on trouve désormais des couverts en bois avec les plats à emporter, des pailles composées de matières végétales, des brosses à dents en bois, des jouets en carton dans les menus enfants des fast-foods et des gobelets en plastique réutilisables dans ces mêmes restaurants, des vêtements écologiques à base de matières saines ou recyclées, des matériaux et des produits de construction plus eco-friendly…

D’ailleurs, les marques écoresponsables se sont multipliées depuis 2020. Et ce, dans tous les domaines : mode, décoration intérieure, ameublement, produits de puériculture, etc.

Du côté du consommateur, la loi anti-gaspillage a également changé la donne. Par exemple, nous sommes de plus en plus nombreux à avoir adopté le tote-bag et à emporter des sacs en tissu avec nous au supermarché, sur les marchés ou lors de nos séances shopping.

La loi AGEC jouant en faveur de l’achat de produits en vrac, nous sommes aussi de plus en plus nombreux à faire nos courses avec des bocaux, des boîtes et autres sachets réutilisables.

Grâce aux informations communiquées sur les produits électroniques et électroménagers, les consommateurs ont aujourd’hui la possibilité de choisir des équipements réparables, à la durée de vie rallongée.

En outre, lors de l’achat de certains produits, une éco-participation doit être payée par les consommateurs afin de contribuer au recyclage en fin de vie.

Enfin, en 2023, l’ensemble de la population française dispose d’un bac de tri (poubelle jaune) pour jeter les emballages recyclables et réduire le volume global de déchets à détruire.

Conclusion

Incontestablement, la loi AGEC joue en faveur de la préservation des ressources et de la biodiversité. On le voit, de très nombreuses mesures sont liées à cette loi. Elles permettent de réduire les déchets à détruire et, en conséquence, le gaspillage et les émissions de CO2 dans l’atmosphère.

Avec cette loi, c’est une société plus écologique qui émerge, avec des producteurs plus responsables, des consomm’acteurs plus vigilants sur les produits qu’ils achètent et utilisent, et davantage de moyens déployés par l’État et les collectivités pour le recyclage et le réemploi.

Laisser un commentaire